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Rendre obligatoire un « véritable étiquetage éco énergétique »
Le CEVEQ invite les gouvernements à être plus énergiques
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Montréal, le 27 octobre 2005. Le CEVEQ demande aux gouvernements du Canada et du Québec d'adopter des mesures législatives pour améliorer l'efficacité énergétique du parc automobile et pour diminuer radicalement les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur du transport et qu'il mette en place une alternative à notre dépendance au pétrole pour la mobilité des personnes et des marchandises. Le directeur général du CEVEQ, Pierre Lavallée , a présenté en conférence de presse un ensemble de propositions visant l'atteinte de ces objectifs, dont une visant « l'étiquetage éco énergétique » obligatoire pour tous les véhicules neufs et usagés vendus au Canada.
Responsable de 39% des GES au Québec, le secteur transport devrait être la cible de choix du gouvernement du Québec pour se conformer au Protocole de Kyoto, d'autant que le transport a connu au cours des 20 dernières années la plus forte hausse de GES.
« Nos moyens de transport, tous modes confondus, dépendent à 98% des produits pétroliers, une énergie polluante, non renouvelable, en proie à d'importantes fluctuations au niveau des réserves et des prix et sur laquelle le Québec n'a aucune influence. Cette réalité est très préoccupante, affirme Pierre Lavallée et devrait pousser nos gouvernements à développer une politique de diversification durable des énergies utilisées dans les transports, pour assurer leur pérennité ».
La performance du parc automobile canadien sur le plan de la consommation de carburant (véhicules offerts à la population et aux entreprises) est pointée du doigt par le CEVEQ, qui la qualifie de « très énergivores » en comparaison avec l'Europe. Energuide 2005 à la main, le manuel d'information sur la consommation de carburant produit par Ressources naturelles Canada, Pierre Lavallée , a fait remarquer que « seulement six modèles d'automobiles et de camions légers affichent une consommation combinée inférieure à 5 litres au 100km au Canada, la majorité étant des hybrides électriques. Selon des informations fournies par la Commission interministérielle Véhicules Propres et Économes (France) et par le ministère de l'écologie et du développement durable (France), on en compterait plus d'une quarantaine en Europe. En fonction des données fournies par les manufacturiers automobiles canadiens, la consommation moyenne du parc automobile serait dans des « conditions idéalisées » de 10.5 l/100km.
En combinant les prix de l'essence, l'inefficacité énergétique de nos véhicules, les pertes de temps dues à la congestion et le lourd bilan des GES, principaux responsables des changements climatiques, le recours à des modes de transport plus écologiques et efficients apparaît comme une priorité. Les avantages du transport en commun, du vélo et du covoiturage sont connus et de plus en plus de gens y adhèrent. Malheureusement, constate le CEVEQ, cela n'a pas eu pour effet de réduire l'augmentation du parc automobile, ni de diminuer la congestion dans les grandes villes comme Montréal, Toronto et Vancouver et n'a pas freiné les GES, qui sont en hausse de 29% depuis 1990 au Canada.
Les gouvernements doivent prioriser, légiférer et investir …
Dans le contexte énergétique, économique et environnemental actuel, le CEVEQ presse les gouvernements du Canada et du Québec de prendre exemple sur des états comme la France*, la Suisse** et les États-Unis***, qui ont choisi d'adopter des lois contraignantes pour réduire la consommation de pétrole et les émissions des véhicules et favoriser la commercialisation de véhicules éco efficaces.
Le CEVEQ propose :
- Pour sensibiliser la population et les entreprises à l'éco efficacité des véhicules, de rendre obligatoire « l'étiquetage éco énergétique » sur les véhicules vendus au Canada. Ceci aura pour effet de garantir des informations relatives à la consommation de carburants, aux émissions de CO2, etc., des voitures particulières neuves ou usagées proposées en vente ou en crédit-bail. Les constructeurs automobiles et les distributeurs devraient suite à l'adoption de la loi apposer sur chaque véhicule en vente, une étiquette indiquant le niveau d'éco efficacité du véhicule. Ces données devraient aussi apparaître sur les imprimés utilisés pour la commercialisation, la publicité et la promotion des véhicules. Le CEVEQ en a profité pour dévoiler le modèle de l'étiquette éco énergétique qu'il souhaite voir s'implanter au Canada.
- Pour favoriser l'achat de véhicules éco efficace, le CEVEQ propose que le gouvernement du Québec adopte une politique musclée qui module les frais d'immatriculation en fonction du principe pollueur payeur et accorde des avantages fiscaux aux propriétaires de véhicules hybrides électriques et à ceux qui consomment moins de 5 l/100km ;
Le CEVEQ estime qu'il y a « manque de clarté » dans la volonté politique exprimée pour doter le Canada d'une industrie de pointe dans le domaine des véhicules à dominante électrique. Le soutien financier des gouvernements à la R&D et à l'industrie dans ce secteur est jugé nettement insuffisant, ce qui a entre autres pour effet de freiner l'apparition de produits canadiens sur le marché et nous rend dépendant dans plusieurs secteurs de la bonne volonté des entreprises étrangères.
Pour le CEVEQ, les priorités suivantes devraient s'imposer :
• Considérer le développement d'une industrie du véhicule à dominante électrique comme un axe stratégique prioritaire pour garantir des transports durables, avec un soutien adéquatement à la R&D et à l'industrie associée;
• Prioriser les investissements en transport en commun dans les grandes villes et recourir systématiquement à l'électricité comme source d'énergie pour alimenter ces véhicules (TLR, bus, etc.) ;
• Favoriser l'auto partage et les véhicules en libre service, l'informatisation de ces services et un lien intermodal structuré avec le transport en commun.
*France
Dès janvier 2006, un décret du gouvernement français exigera qu'une Étiquette énergie soit apposée sur tout véhicule particulier neuf vendu en France. L'Étiquette permet à tout acheteur potentiel d'être renseigné de manière lisible et comparative sur les émissions de CO2 du véhicule, ainsi que sur la consommation en carburant. De plus, les émissions de CO2 seront prises en compte dans la fiscalité automobile (Carte grise). En deçà de 200 grammes d'émission de CO2 au kilomètre, le prix de la carte grise n'augmentera pas. Entre 200 et 250 grammes, elle sera majorée de 2 euros par gramme de CO2. Au-delà de 250 grammes, elle sera majorée de 4 euros par gramme de CO2
**Suisse
Depuis octobre 2002, l'Étiquette Energie Suisse fournit des informations sur la consommation de carburant, les émissions de CO2 et le rendement énergétique de nouveaux véhicules mis en vente. De plus, une convention a été passée entre le Département Transports Environnement et Energie et Auto-Suisse pour réduire la consommation des nouvelles voitures. Celle-ci doit passer de 8,4l/100km en 2000 à 6,4l/100km en 2008.
***Californie
À ce jour, la Californie propose une définition des classes de véhicules selon une gradation de normes d'émissions plus sévères : - TLEV (Transitional Low emission Vehicle), - LEV (Low Emission Vehicle), - ULEV (Ultra Low Emission Vehicle), - SULEV (super Ultra Low Emission Vehicle), - PZEV (Partial Zero Emission Vehicle), Ex. Honda Civic Hybride, - ATPZEV (Advanced Technology Partial Zero Emission Vehicles), Ex. Toyota Prius, - ZEV (Zero Emission Vehicle).
Pour informations :
Pierre Lavallée , CEVEQ
(450) - 431-5744 # 24
(450) - 512-5744
info@ceveq.qc.ca
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